Tour d’horizon sur le capital et les parts sociales - CDRQ

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15 août 2022

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5 minutes de lecture

Tour d’horizon sur le capital et les parts sociales

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Finances

Gouvernance

Saviez-vous que la capitalisation est la façon qu’une coopérative construit son patrimoine financier ? Composé notamment de parts sociales et privilégiées, le capital social sert à procurer les fonds nécessaires au démarrage et bon fonctionnement d’une coop. Dans cet article, tentons de démêler ces termes.

Comprendre le capital social

La coopérative est fondée sur des principes tels que la propriété collective, les décisions démocratiques ainsi que la participation économique de ses membres. Elle doit être capitalisée adéquatement si elle veut réaliser sa mission et assurer sa pérennité. Parmi les fonds nécessaires à son fonctionnement, elle peut compter sur son capital social.

Le capital social d’une coopérative est l’ensemble des parts sociales et des parts privilégiées investies par ses membres et sa communauté.

Le capital social sert à financer, entre autres, les actifs utiles à l’exploitation de l’entreprise : local, terrain, mobilier, outils, etc. Il crée également un levier nécessaire pour l’obtention d’investissement externe. En effet, la mise de fonds injectée par les membres dans leur coopérative est un élément déterminant pour les bailleurs de fonds pour l’octroi d’un prêt. En plus de permettre un partage des risques avec les prêteurs, l’investissement en parts sociales et privilégiées est une façon de démontrer l’engagement et la mobilisation des membres. Il facilite également l’accès à d’autres sources de financement.

Les types de parts

Le capital social d’une coopérative comprend deux types de parts :

1 – Les parts sociales

Les parts sociales sont des titres émis seulement aux membres de la coopérative.

Voici les caractéristiques :

  • Elles sont émises au nom du membre (personne physique ou morale) au prix de 10 $, montant fixé par la Loi sur les coopératives.
  • Elles n’offrent aucun revenu d’intérêt et ne prennent aucune valeur.
  • Elles ne sont transférables qu’avec l’approbation du conseil d’administration, selon les dispositions des règlements de la coopérative.

De même, toutes les autres modalités liées sont déterminées par la Loi ou les règlements de la coopérative.

2 – Les parts privilégiées

Les parts privilégiées sont des titres qui, contrairement aux parts sociales, peuvent porter intérêt et conférer des privilèges. De plus, elles peuvent être émises à toute personne ou société qui a un intérêt dans les activités de l’entreprise. Toutefois, en détenir ne donne pas en soi accès aux droits réservés aux membres (ex. droit de vote).

Voici les caractéristiques :

Posséder des parts dans une coopérative

Les coopératives encouragent la participation économique de leurs membres. Cet apport financier permet notamment à l’entreprise de fournir les biens et les services attendus. L’objectif est donc de satisfaire les besoins communs des adhérents.es et non, leur enrichissement personnel.  C’est pourquoi, si la recherche d’un profit est la raison qui motive une personne à se joindre à une coopérative et à en acquérir des parts, cela risque de la laisser sur sa faim… Si l’on désirait effectuer une comparaison, le capital social est, en quelque sorte, l’équivalent des actions dans une société par actions. Ici s’arrête cependant la comparaison. L’actionnaire acquiert son statut en achetant une ou de plusieurs actions de l’entreprise. Au contraire, dans une coopérative, une personne devient membre seulement si on l’admet et si elle acquiert des parts de qualification. Ce pouvoir d’octroyer le statut de membre relève exclusivement du conseil d’administration.

Qu’est-ce que les parts de qualification ?

Les parts de qualification constituent le nombre minimum de parts sociales ou de parts sociales et privilégiées qu’une personne doit détenir pour se qualifier comme membre. Chaque coopérative détermine dans ses règlements le montant, la composition de ses parts de qualification et les modalités d’acquisition. Bref, détenir les parts de qualification est l’une des conditions pour devenir membre d’une coopérative.

Les parts sociales : plus qu’un simple placement

Il est important de rappeler que lorsque vous souscrivez des parts sociales, vous choisissez d’appuyer directement la mission et le développement de votre coopérative. Les fonds recueillis permettent à l’entreprise de consolider ses activités et de poursuivre sa croissance. Vous êtes donc un acteur direct de son succès.

Par contre, contrairement à un compte d’épargne, les parts sociales sont liées à la performance et à la santé financière de la coopérative. Il s’agit donc d’un capital de risque qui n’est pas garanti. Se faire rembourser ses parts est ainsi conditionnel à la bonne santé financière de l’organisation.
Vous devez ainsi considérer vos parts comme un engagement financier à long terme envers une entreprise collective dont l’objectif est de répondre aux besoins de ses membres (vous incluant) et de son milieu.

Des moyens pour une saine capitalisation

Vous voilà en mains avec plusieurs informations sur le capital social d’une coop et les caractéristiques des parts. Notre équipe est disposée à vous accompagner dans le développement de votre coopérative et faciliter la gestion de vos finances.

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