Vous envisagez de vous regrouper avec vos confrères et consoeurs de travail afin de former une coopérative de travailleurs actionnaire (CTA) pour acquérir une part de l’actionnariat de votre employeur, mais certains membres du groupe ne sont toujours pas convaincus ?
Normal, car bien qu’elles s’accompagnent de nombreux bénéfices, les CTA restent une forme juridique d’entrepreneuriat plutôt méconnue. Et pourtant, elle se présente comme une avenue à considérer pour les employeurs qui désirent motiver et impliquer davantage leurs employé.es et un excellent véhicule pour les travailleurs.euses qui désirent collaborer directement au développement de l’organisation qui les emploie.
Un type de coopérative (il en existe 5 différents) qui regroupe exclusivement des salariés qui se donnent ensemble les moyens d’acquérir des actions de l’entreprise dans laquelle ils travaillent. Par la même occasion, elle veille à fournir du travail à ses membres au sein de la société dont elle est actionnaire. Ce type de coop vise ainsi à créer ou maintenir des emplois, veille aux intérêts de ses membres dans l’entreprise et travaille à assurer une pérennité à celle-ci.
Les coopératives de travailleurs actionnaire existent au Québec depuis 1984. Pour former et constituer une CTA, il faut compter sur le regroupement de trois employé.es minimum Ce type de coopérative facilite le transfert d’entreprise pour un employeur qui cherche à se constituer une relève. Le moment venu, il n’aura qu’à vendre l’ensemble de ses actions à la CTA. Si l’entreprise qui compte en son cœur une CTA génère des bénéfices, ces derniers peuvent être distribués aux membres-employé.es sous forme de ristournes en fonction du volume de travail effectué. On retrouve des CTA principalement dans les secteurs du manufacturier (Vanico-Maronyx), des nouvelles technologies (ConformIT), de la transformation du bois et du minerai.
Une entreprise qui envisage des projets d’expansion ou de diversification peut considérer la CTA. En effet, ce type de projets demande du capital supplémentaire. Par contre, si vous ne désirez pas ajouter à la table un actionnaire externe ou si les demandes des institutions financières vous font reculer, vous avez en mains de bonnes raisons pour mobiliser vos employés afin qu’ils contribuent aux projets de l’entreprise ?
Partager les projets de développement avec les employé.es est une bonne façon de véhiculer la confiance que vous avez en eux. Et pour les employés, il s’agit d’un bon exercice de consolidation de l’esprit d’équipe puisque tout le monde devra y contribuer à sa façon.
Le départ d’un actionnaire est parfois synonyme de stress et de casse-tête. En considérant l’avenue coopérative de travailleurs actionnaire, vous pourriez choisir de remplacer cet actionnaire par vos employés qui formeront une coopérative afin de racheter ce bloc d’actions. Il ne faut pas oublier que certains employés sont dans l’entreprise depuis un bon moment et ils sont bien investis de la mission. Alors, pourquoi ne pas leur faire confiance en les impliquant davantage dans l’entreprise ?
Cependant, comme le mentionnais Stephan Morency, Vice-président et chef de l’investissement à Fondaction dans un article (1) publié par La Presse il y a quelques années :
La CTA est un instrument très différent d’un instrument d’investissement traditionnel. Les employés ne sont pas actionnaires de l’entreprise, c’est la coopérative qui l’est, et ce sont les employés qui organisent la coopérative. Il faut donc compter sur des employés qui sont prêts à prendre le leadership pour implanter le modèle coopératif dans l’entreprise.
Stephan Morency, Vice-président et chef de l’investissement à Fondaction
Dans la mesure où un entrepreneur aimerait commencer à se départir de son entreprise, mais que :
Les coops peuvent obtenir du financement, car il existe plusieurs partenaires financiers spécialisés ou habitués à financer des coops tels qu’Investissement Québec ou Desjardins Capital. Dans le cas d’une reprise par les employés, il existe des avantages fiscaux qui aident les employés à investir et réduire leur risque. Dans la quasi-totalité des cas, les partenaires financiers ne demandent pas de cautionnement aux membres travailleurs, autres types de membres ou aux administrateurs.
Sans compter que les parties prenantes peuvent choisir le rythme du transfert et négocier avec des gens qui ont intérêt à conserver l’entreprise.
En donnant la chance aux employés de créer une coopérative qui deviendra actionnaire de l’entreprise, les employé.es-membres de la coopérative auront naturellement un intérêt à conserver et développer l’entreprise, ce qui augmente considérablement le taux de survie de l’entreprise. D’ailleurs, plusieurs statistiques parlent en ce sens.
En effet, selon une étude (2), en impliquant les employé.es par l’entremise d’une CTA, ces derniers sont généralement plus motivés, mobilisés et productifs. Un avantage indéniable dans le monde compétitif d’aujourd’hui. De plus, la constitution d’une CTA peut donner accès à des avantages sociaux ou fiscaux uniques au modèle coopératif tel que le REER-Coop.
La coopérative de travailleurs actionnaire n’est pas une panacée, surtout qu’elle s’accompagne de nombreux défis. Afin de s’assurer qu’elle se réalise dans le respect des deux parties, il est fortement recommandé de s’adjoindre l’accompagnement de professionnels qui sauront conseiller adéquatement autant l’employeur que les employé.es. De cette manière, les racines de la CTA au cœur de l’entreprise seront plus solides et permettront d’atteindre plus rapidement les bénéfices que procurent ce véhicule coopératif.
Si vous avez encore des questions, les spécialistes de la CDRQ seront toujours disponibles pour vous. Ne manquez pas de nous contacter.
1- PRIMEAU, Martin. 7 choses à savoir sur les coops de travailleurs actionnaires. La Presse. 23 avril 2013. https://www.lapresse.ca/affaires/pme/201304/26/01-4644801-7-choses-a-savoir-sur-les-coops-de-travailleurs-actionnaires.php
2 – Résultats issus d’une étude menée en 2013 sur les impacts auprès des travailleurs et des entreprises au Québec par la CDRQ en partenariat avec Desjardins Capital de risque, le Ministère des Finances et de l’Économie du Québec et l’Alliance de Recherche Universités- Communauté Développement Territorial et Coopération.