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•19 juillet 2022
•1 minutes read
Coopérative ou OBNL : Qu’est-ce qui les distingue ?
Coopérative
Démarrer son entreprise
OBNL
Vous avez un projet d’entreprise mais vous ne savez pas si la coopérative
ou l’OBNL serait le meilleur modèle d’affaires pour votre organisation. Une chose est sûre,
vous souhaitez vous lancer dans l’entrepreneuriat collectif.
Vous êtes au bon endroit ! Avec cet article, vous découvrirez les particularités qui
distinguent les organismes à but non lucratif (OBNL) des coopératives.
Coopérative ou OBNL : 5 questions à se
poser
Il n’est pas toujours évident de déterminer laquelle de la coopérative ou de l’OBNL est la
forme juridique la plus adéquate pour réaliser son projet collectif. Voici donc 5 questions
à se poser afin de s’orienter !
Question 1 – À qui est destiné notre projet ?
Notre projet répond-il à un besoin commun partagé par notre groupe de
personnes ou d’entreprises ou à un besoin issu de la communauté
(quartier, village, région, etc.)?
Une coopérative permet de se regrouper afin de répondre, avant tout, aux besoins communs des
membres. C’est pourquoi, l’intérêt de l’organisation est orienté vers ses membres. Dans le
cas d’un OBNL, l’ensemble de l’organisme se regroupe et œuvre, généralement, à répondre aux
besoins du milieu. Ses objectifs doivent purement être sociaux, charitables, culturels,
philanthropiques ou altruistes.
Vous souhaitez approfondir cette question ? Par ici, pour mieux
comprendre l’importance des membres dans une coop.
Question 2 – Comment financer notre projet ?
Le financement d’un OBNL repose sur des subventions et autres contributions. En revanche,
pour lui permettre de se constituer un capital de démarrage, une coopérative s’appuie sur la
participation économique de ses membres. En effet, cette participation des membres crée un
effet de levier important pour le financement de votre entreprise !
Dans les deux cas, pour bien préparer sa recherche de financement, rien de mieux que les conseils de spécialistes
sur le sujet.
Question 3 – De quelle manière notre projet sera rentable
?
Dans un OBNL, on se regroupe habituellement dans l’idée de développer des activités
éducatives, culturelles, environnementales, sportives ou d’entraide. L’organisation ne
recherche donc pas une rentabilité, mais plutôt une viabilité financière
pour être en mesure de développer ces activités. Cela peut conduire à la vente de
produits et services ou non. Ainsi, l’OBNL ne vise pas le profit, ni à procurer à ses
membres des avantages économiques. L’entreprise est donc viable si elle parvient à
remplir ses obligations communautaires.
Les coopératives, quant à elles, se soucient non seulement de leurs excédents, mais
également des besoins de leurs membres et de la qualité de vie au sein des collectivités.
Ces entreprises souhaitent être compétitives dans le marché, sans pour autant renoncer à des
principes sociaux. Par exemple, une coop peut chercher à contribuer à l’amélioration de la
qualité de vie en participant à la :
- Création d’emplois dans sa
région ; - Implantation de services de
proximité pour la communauté ; - Lutter contre la pauvreté
; - Préserver
l’environnement.
Dans cette optique, la rentabilité économique d’une coop consiste à créer de la
richesse collective.
Découvrez
notre article et vidéo sur le sujet.
Question 4 – Qui seront les parties prenantes de l’organisation
?
Lorsqu’un projet nécessite une implication importante de bénévoles et de personnes de la
communauté, l’OBNL est la forme juridique qui est généralement la plus appropriée.
Dans le cas de la coop, elle peut s’avérer adéquate pour un groupe de personnes ou
d’entreprises qui choisissent de regrouper leurs ressources pour répondre à des besoins
communs tels que la vente de produits ou services ou bien, la création d’emplois. Elle est
également la forme juridique appropriée si l’on souhaite attribuer plus de contrôle et de
pouvoir aux membres de l’organisation.
Question 5 – Quelle structure légale encadrera notre organisation
?
Du point de vue légal, l’assemblée générale d’un organisme à but non lucratif a des pouvoirs
très limités : élire le conseil d’administration, ratifier les règlements, nommer le
vérificateur et recevoir rapports et bilan. De même, les OBNL sont régis par la Loi des
compagnies, partie 3.
Dans une coopérative, le pouvoir d’agir appartient aux membres, c’est-à-dire à ceux et
celles qui reçoivent les services de la coopérative soit comme consommateurs, salariés ou
producteurs. Cette particularité n’empêche en rien d’avoir une mission sociale, culturelle
ou environnementale. D’ailleurs, de plus en plus de jeunes créent des coopératives pour
travailler autrement ou agir professionnellement sur des enjeux sociaux, culturels et
environnementaux.
L’encadrement légal des coopératives est très précis en ce qui a trait aux droits et
pouvoirs des membres selon la Loi
sur les coopératives du gouvernement du Québec.
Coopérative ou OBNL : Les avantages de chaque
modèle
Chaque modèle d’affaires présente une série d’avantages qui lui sont propres. En voici
quelques-uns que nous vous invitons à considérer afin de faciliter votre réflexion.
La coopérative
En outre, la coop :
- Est une propriété collective qui appartient à ses membres et dont le
fonctionnement démocratique s’appuie sur la règle simple d’un membre = un vote. - Implique ses membres à divers niveaux afin d’assurer la pérennité de
l’organisation. - Permet à ses membres d’avoir une participation à la propriété, au pouvoir ainsi
qu’aux résultats de l’entreprise. - Est propice à l’autofinancement et ses membres peuvent bénéficier des surplus de
l’organisation par des ristournes ou des intérêts sur leurs investissements sous forme de
parts. - Dispose de certains avantages fiscaux (RIC et REER-Coop) à l’avantage de ses
membres.
L’OBNL
En revanche, l’organisme sans but lucratif :
- Dispose d’une mission sociale, d’une vie démocratique et permet de réduire les
inégalités. - Est un modèle basé sur la proximité avec la communauté, le personnel ou la
clientèle. - S’assure que les retombées profitent plus largement au niveau local.
- Permet de faire avancer une mission à laquelle on croit et d’avoir la satisfaction
de donner son temps pour une cause. - Peut émettre des reçus de charité si elle est reconnue comme OBNL de bienfaisance
par Revenu Canada.
L’entrepreneuriat collectif vous intéresse
?
Que ce soit par une coopérative ou un OBNL, si vous êtes ici c’est que l’entrepreneuriat
collectif vous interpelle. La comparaison des différents statuts juridiques pour votre
entreprise devrait faire l’objet d’une réflexion approfondie.
Pourquoi ne pas contacter notre équipe pour
discuter de votre projet ?