La coopération investit le financement participatif
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15 août 2022
•1 minutes read
Tour d’horizon sur le capital social et les parts
Démarrer son entreprise
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Saviez-vous que la capitalisation est la façon qu’une coopérative construit
son patrimoine financier ? Composé notamment de parts sociales et privilégiées, le capital
social sert à procurer les fonds nécessaires au démarrage et bon fonctionnement d’une coop.
Dans cet article, tentons de démêler ces termes.
Comprendre le capital social
La coopérative est fondée sur des principes tels que la propriété collective, les décisions
démocratiques ainsi que la production de biens et de services pour ses membres. Elle doit
être capitalisée adéquatement si elle veut réaliser sa mission et assurer sa pérennité.
Parmi les fonds nécessaires à son fonctionnement, elle peut compter sur son capital social.
Définition
Le capital social est l’ensemble des parts dans lesquelles ses membres et sa communauté ont
investi.
Le capital social sert à financer, entre autres, les actifs utiles à l’exploitation de
l’entreprise : local, terrain, mobilier, outils, etc. Il crée également un levier nécessaire
pour l’obtention d’investissement externe. En effet, la proportion d’argent injecté par les
membres dans leur coopérative est un critère considéré par les institutions financières
avant d’accorder un prêt. Ainsi, le capital social constitue une sorte d’assurance, une
protection pour les bailleurs de fonds de l’organisation.
Pour
en savoir plus sur les principes de saine capitalisation.
Les types de parts
Le capital social d’une coopérative comprend trois types de parts :
Les parts sociales
Tout d’abord, les parts sociales sont des titres émis seulement aux membres de la
coopérative.
Voici les caractéristiques :
- Elles sont émises au nom du membre (personne physique ou morale) au prix de 10 $,
montant fixé par la Loi sur les coopératives. - Elles n’offrent aucun revenu d’intérêt et ne prennent aucune valeur.
- Elles ne sont transférables qu’avec l’approbation du conseil d’administration,
selon les dispositions des règlements de la coopérative.
De même, toutes les autres modalités liées sont déterminées par la Loi ou les règlements de
la coopérative.
Les parts privilégiées
Ensuite, les parts privilégiées sont des titres qui, contrairement aux parts sociales,
peuvent porter intérêt et conférer des privilèges. De plus, elles peuvent être émises à
toute personne ou société qui a un intérêt dans les activités de l’entreprise. Toutefois, en
détenir ne donne pas en soi accès aux droits réservés aux membres (ex. droit de vote).
Voici les caractéristiques :
- Le conseil d’administration détermine par résolution la valeur, les avantages, les
intérêts, les restrictions ainsi que les conditions de rachat, de remboursement ou de
transfert de ces parts.
Elles peuvent être admissibles au Régime d’investissement coopératif (RIC), lequel peut
accorder un avantage fiscal aux détenteurs.
Les parts privilégiées participantes
Le conseil d’administration peut, si un règlement l’y autorise, émettre à toute personne ou
société des parts privilégiées participantes. Destinées à des non-membres seulement, elles
sont peu utilisées.
En effet, l’appellation « participante » réfère à un privilège de participation aux
assemblées générales et aux résultats financiers de la coop et non, au pouvoir décisionnel.
Ainsi, elles ne confèrent aucun droit de parole, ni de vote, ni d’éligibilité au conseil
d’administration. En revanche, elles permettent à leurs titulaires d’obtenir des revenus
d’intérêt et de participation aux excédents. Enfin, les caractéristiques de ces parts sont
adoptées en assemblée générale.
De même, pour tous les types de parts, il est à noter qu’elles ne peuvent pas être
remboursées ou rachetées, sauf si la situation financière de la coopérative le permet.
Pour
consulter le tableau résumé, par ici.
Posséder une part dans une coopérative
Les coopératives encouragent la participation économique de leurs membres. Cet apport
financier permet notamment à l’entreprise de fournir les biens et les services attendus.
L’objectif est donc de satisfaire les besoins communs des adhérent(e)s et non, leur
enrichissement personnel. C’est pourquoi, si la recherche d’un profit est la raison qui
motive une personne à se joindre à une coopérative et à en acquérir des parts, cela risque
de la laisser sur sa faim…
Si l’on désirait effectuer une comparaison, le capital social est, en quelque sorte,
l’équivalent des actions dans une société par actions. Ici s’arrête cependant la
comparaison. L’actionnaire acquiert son statut en achetant une ou de plusieurs actions de
l’entreprise. Au contraire, dans une coopérative, une personne devient membre seulement si
on l’admet et si elle acquiert des parts de qualification. Ce pouvoir
d’octroyer le statut de membre relève exclusivement du conseil d’administration.
Qu’est-ce que les parts de qualification ?
Les parts de qualification constituent le nombre minimum de parts sociales ou privilégiées
qu’une personne doit détenir pour se qualifier comme membre. Chaque coopérative détermine le
montant, la composition de ses parts de qualification et les modalités d’acquisition dans
ses règlements. Bref, détenir les parts de qualification est l’une des conditions pour
devenir membre d’une coopérative.
Des moyens pour une saine capitalisation
Vous voilà en mains avec plusieurs informations sur le capital social d’une coop et les
caractéristiques des parts. Pour mettre en application vos nouvelles connaissances, pourquoi
ne pas contacter votre direction
régionale ? Notre équipe est disposée à vous accompagner dans le développement de
votre coopérative et faciliter la gestion de vos finances.