Que sont les parts privilégiées ?

13 novembre 2023

1 minutes read

Qu'est-ce qu'une part privilégiée ?

Coopérative

Démarrer son entreprise

Certaines coopératives choisissent d’émettre des parts
privilégiées. Mais que sont-elles exactement et qu’est-ce qui les distinguent des parts
sociales?

Nous avons déjà parlé des parts
sociales,
mais que sont les parts privilégiées ? D’abord, elles ont somme toute le
même objectif que les parts sociales, soit d’assurer une certaine capitalisation de la coop.
De plus, elles sont plus « flexibles » que les parts sociales, c’est-à-dire que leurs
caractéristiques sont déterminées par le conseil d’administration de la coopérative. Et les
caractéristiques de ces parts peuvent être différentes d’une coopérative à une autre, en
fonction des besoins des coops et des attentes de leurs membres.

De façon générale, les privilèges, droits et restrictions prévus par les caractéristiques
des parts privilégiées concernent plusieurs aspects, comme le droit d’acquisition, le droit
pour le titulaire de recevoir des intérêts, la durée de détention ainsi que les modalités et
les priorités de rachat ou de remboursement.

Quelques caractéristiques des parts privilégiées

  • Selon la Loi sur les coopératives, une part sociale est fixée à 10$ tandis qu’il
    n’y a pas de montant prédéterminé pour une part privilégiée. Celui est fixé par une
    résolution du CA.
  • Elles peuvent rapporter de l’intérêt. À noter toutefois que les coops exploitées à
    des fins non lucratives ne peuvent verser des intérêts sur les parts  émises aux
    membres.
  • Elles
    peuvent être admissible au Régime d’investissement coopératif (RIC).
  • Tous les types de coopératives peuvent en émettre.
  • Une coopérative peut décider que les parts privilégiées fassent partie des parts
    de qualification (parts à acquérir pour un individu ou une organisation qui veut être membre
    de la coop en question).
  • Une coop doit se faire un devoir de s’assurer de pouvoir les
    rembourser.
  • L’acquisition de parts constituent toujours un placement à risque.

NB. Ce type de part peut aussi être acquis par des non-membres des coopératives concernées,
sous certaines conditions.


Attention!

L’information fournie par la CDRQ n’est ni une opinion ni un conseil juridique. Il est
recommandé d’obtenir les conseils d’un.e avocat.e ou d’un.e notaire. Certains services
juridiques sont offerts via la CDRQ. Contactez-nous!

Retour en haut