Qu’est-ce qu’une part privilégiée ?

Certaines coopératives choisissent d’émettre des parts privilégiées. Mais que sont-elles exactement et qu’est-ce qui les distinguent des parts sociales?

Nous avons déjà parlé des parts sociales, mais que sont les parts privilégiées ? D’abord, elles ont somme toute le même objectif que les parts sociales, soit d’assurer une certaine capitalisation de la coop.

De plus, elles sont plus « flexibles » que les parts sociales, c’est-à-dire que leurs caractéristiques sont déterminées par le conseil d’administration de la coopérative. Et les caractéristiques de ces parts peuvent être différentes d’une coopérative à une autre, en fonction des besoins des coops et des attentes de leurs membres.

De façon générale, les privilèges, droits et restrictions prévus par les caractéristiques des parts privilégiées concernent plusieurs aspects, comme le droit d’acquisition, le droit pour le titulaire de recevoir des intérêts, la durée de détention ainsi que les modalités et les priorités de rachat ou de remboursement.

Quelques caractéristiques des parts privilégiées

• Selon la Loi sur les coopératives, une part sociale est fixée à 10$ tandis qu’il n’y a pas de montant prédéterminé pour une part privilégiée. Celui est fixé par une résolution du CA.
• Elles peuvent rapporter de l’intérêt. À noter toutefois que les coops exploitées à des fins non lucratives ne peuvent verser des intérêts sur les parts  émises aux membres.
• Elles peuvent être admissible au Régime d’investissement coopératif (RIC).
  
• Tous les types de coopératives peuvent en émettre.
• Une coopérative peut décider que les parts privilégiées fassent partie des parts de qualification (parts à acquérir pour un individu ou une organisation qui veut être membre de la coop en question).
• Une coop doit se faire un devoir de s’assurer de pouvoir les rembourser.
• L’acquisition de parts constituent toujours un placement à risque.

NB. Ce type de part peut aussi être acquis par des non-membres des coopératives concernées, sous certaines conditions.

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