La coopérative de travailleur·euse·s actionnaire en bref  - CDRQ

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28 novembre 2022

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La coopérative de travailleur·euse·s actionnaire en bref 

Coopérative

Démarrer son entreprise

Vous voulez réaliser un projet à portée économique et sociale ? La formule
coopérative conjugue démocratie et efficacité, équité et compétitivité.

En ce sens, vous envisagez de vous regrouper avec vos collègues afin de former une
coopérative de travailleur·euse·s actionnaire (CTA) pour acquérir une part de l’actionnariat
de votre employeur. Pourtant, certains membres du groupe ne sont toujours pas convaincus ?
Normal, car bien qu’elles s’accompagnent de nombreux bénéfices, les CTA restent une forme
juridique d’entrepreneuriat plutôt méconnue. Et pourtant, elle se présente comme une avenue
à considérer pour impliquer davantage le personnel et un excellent véhicule pour les
employé·e·s  qui désirent collaborer directement au développement de leur organisation.
 

Qu’est-ce qu’une coopérative de travailleur·euse·s actionnaire
?

C’est un type de coopérative qui regroupe exclusivement des salarié·e·s qui se donnent
ensemble les moyens d’acquérir des actions de l’entreprise dans laquelle ils et elles
travaillent. Par la même occasion, la coopérative de travailleur·euse·s actionnaire veille à
fournir du travail à ses membres au sein de la société dont elle est actionnaire. Ce type de
coop vise ainsi à créer ou maintenir des emplois, veille aux intérêts de ses membres dans
l’entreprise et travaille à assurer une pérennité à l’organisation.

 

Quelques faits sur les CTA

Les coopératives de travailleur·euse·s actionnaires existent au Québec depuis 1984.  Pour
former et constituer une CTA, il faut compter sur le regroupement de trois employé·e·s
minimum.  En outre, ce type de coopérative facilite le transfert d’entreprise pour un
employeur qui cherche à se constituer une relève. Le moment venu, il n’y a qu’à vendre
l’ensemble de ses actions à la CTA. Si l’entreprise qui compte en son cœur une CTA génère
des bénéfices, ces derniers peuvent être distribués aux membres employé·e·s sous forme de
ristournes en fonction du volume de travail effectué. On retrouve des CTA principalement
dans les secteurs du manufacturier (Vanico-Maronyx), des nouvelles technologies (ConformIT),
de la transformation du bois et du minerai.

 

Pourquoi considérer la CTA ?

Pour prendre de l’expansion ou diversifier une entreprise

Une entreprise qui envisage des projets d’expansion ou de diversification peut considérer la
CTA. En effet, ce type de projets demande du capital supplémentaire. Par contre, si vous ne
désirez pas ajouter à la table un·e actionnaire externe ou si les demandes des institutions
financières vous font reculer, vous avez en mains de bonnes raisons pour mobiliser vos
employé·e·s afin qu’ils contribuent aux projets de l’entreprise.

Partager les projets de développement avec le personnel est une bonne façon de véhiculer la
confiance que vous avez en votre équipe. De plus, pour les employé·e·s, il s’agit d’un bon
exercice de consolidation de l’esprit d’équipe puisque tout le monde devra y contribuer à sa
façon.

 

Pour remplacer le départ d’un·e actionnaire

Le départ d’un·e actionnaire est parfois synonyme de stress et de casse-tête. En considérant
l’avenue de la coopérative de travailleur·euse·s actionnaire, vous pourriez choisir de
remplacer cette personne par vos employé·e·s qui formeront une coopérative afin de racheter
ce bloc d’actions. Il ne faut pas oublier que certains membres de l’équipe sont dans
l’entreprise depuis un bon moment et que votre mission leur tient à cœur. Alors, pourquoi ne
pas leur faire confiance en les impliquant davantage dans l’entreprise ?

Cependant, comme le mentionnais Stephan Morency, Vice-président et chef de l’investissement
à Fondaction dans un
article publié par La Presse
: « La CTA est un instrument très différent
d’un instrument d’investissement traditionnel. Les employés ne sont pas actionnaires de
l’entreprise, c’est la coopérative qui l’est, et ce sont les employés qui organisent la
coopérative. Il faut donc compter sur des employés qui sont prêts à prendre le leadership
pour implanter le modèle coopératif dans l’entreprise. »

 

Pour reprendre ou racheter une entreprise

Dans la mesure où un·e entrepreneur·e aimerait commencer à se départir de son entreprise,
mais que :

  • La relève familiale n’est pas là;
  • Personne désirant acheter ne se pointe le bout du nez ;
  • Volonté que l’entreprise reste dans sa localité.

C’est possible tout en conservant quand même un œil sur l’entreprise.

Les coops peuvent obtenir du financement, car il existe plusieurs partenaires financiers
spécialisés ou habitués à financer des coops tels qu’Investissement Québec ou Desjardins
Capital. Dans le cas d’une reprise par les employé·e·s, il existe des avantages fiscaux qui
aident à investir et réduire les risques. Dans la quasi-totalité des cas, les partenaires
financiers ne demandent pas de cautionnement aux membres ou aux administrateur·trice·s. Sans
compter que les parties prenantes peuvent choisir le rythme du transfert et négocier avec
des gens qui ont intérêt à conserver l’entreprise.

 

Pour motiver et impliquer les employé·e·s

En donnant la chance aux employé·e·s de créer une coopérative qui deviendra actionnaire de
l’entreprise, le personnel, membre de la coopérative, aura naturellement un intérêt à
conserver et développer l’entreprise. En outre, cela augmente considérablement le taux de
survie de l’entreprise. D’ailleurs, plusieurs statistiques parlent en ce sens.

En effet, selon une étude, en impliquant l’équipe par l’entremise d’une CTA, celle-ci est
généralement plus motivée, mobilisée et productive. C’est un avantage indéniable dans le
monde compétitif d’aujourd’hui ! De plus, la constitution d’une CTA peut donner accès à des
avantages sociaux ou fiscaux uniques au modèle coopératif tel que le REER-Coop.

 

En bref

La coopérative de travailleur·euse·s actionnaire n’est pas une panacée, surtout qu’elle
s’accompagne de nombreux défis.  Afin de s’assurer qu’elle se réalise dans le respect des
deux parties, il est fortement recommandé de s’adjoindre l’accompagnement de spécialistes
qui sauront conseiller adéquatement toute les parties prenantes. De cette manière, les
racines de la CTA au cœur de l’entreprise seront plus solides et permettront d’atteindre
plus rapidement les bénéfices que procurent ce véhicule coopératif.

Si vous avez encore des questions, notre équipe est toujours disponible pour vous. Ne
manquez pas de nous contacter !

 


Psst. Ce billet s’inscrit
dans une série dédiée à explorer 
les 5 types de coopératives. L’objectif est de
vous éclairer sur les spécificités chaque modèle, qu’il s’agisse de 
cta ou : 

 

À mesure que vous explorez cette série, découvrez les
facettes de ces organisations ainsi que leur impact positif sur les communautés. Pour en
savoir plus sur les autres types de coopératives mentionnés, n’hésitez pas à consulter les
billets correspondants !
 

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