Vous avez un projet d’entreprise que vous souhaitez porter collectivement?
La CDRQ accompagne les groupes d’entrepreneurs qui désirent lancer une coopérative, de l’idée du projet jusqu’au lancement des opérations.
Notre équipe de spécialiste en démarrage intervient là où les questions se posent : valider la faisabilité du projet, choisir le type de coopérative, rédiger les statuts et règlements, trouver du financement et structurer la vie associative.
Une coopérative est une entreprise détenue et contrôlée par ses membres, qui se regroupent pour répondre à un besoin économique commun. Elle exerce une activité commerciale comme tout autre entreprise, mais la propriété et le pouvoir décisionnel y sont partagés.
Trois caractéristiques la définissent :
Au Québec, une coopérative se constitue en vertu de la Loi sur les coopératives, auprès du Registraire des entreprises. Il existe plusieurs types de coopératives (de consommateurs, de producteurs, de travail, de solidarité, de travailleurs actionnaire) selon la nature du lien entre les membres et l’entreprise.
Comprende les types de coopératives
Les deux formes (juridiques) relèvent de l’entrepreneuriat collectif, mais elles ne répondent pas aux mêmes besoins. Le choix se joue souvent sur une question simple : les personnes que vous servez sont-elles vos membres, ou votre organisme s’adresse-t-il à une communauté plus large que les seuls adhérents?
Sert les besoins économiques de ses membres, qu’ils soient utilisateurs, travailleurs ou producteurs. Chaque membre dispose d’une voix, peu importe son apport. Les surplus sont réinvestis ou ristournés aux membres. Elle est constituée en vertu de la Loi sur les coopératives.
Les types de coopérativesSert une mission sociale, communautaire, culturelle ou environnementale. Ses membres sont des adhérents au sens large et son conseil d’administration est élu par eux. Les surplus sont réinvestis dans la mission. Il est constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies.
Créer un OBNLNos conseillers en démarrage et reprise collective couvrent toute les régions du Québec. Contactez dès maintenant un.e de nos spécialistes.
Interpeler les personnes et organisations susceptibles d’être intéressées par le projet. Des personnes intéressées, formez un comité qui sera prêt à investir du temps dans la réalisation du projet et sa gestion une fois les opérations lancées.
Il s’agit de confirmer que le besoin économique est réel. Pour y parvenir, il faut définir les différentes facettes de l’entreprise, estimer les prévisions budgétaires, évaluer le coût du projet, s’assurer d’un impact sur les membres et la communauté.
Étude de marché, prévisions financières, plan de mise en marché. Ce document servira autant à valider la viabilité du projet qu’à convaincre les bailleurs de fonds.
La constitution s’effectue avec l’aide de notre équipe juridique auprès du Registraire des entreprises et produit les lettres patentes, qui donnent à votre coopérative son existence juridique.
Étape importante, car elle marque le début des opérations de l’entreprise collective. Elle s’accompagne de l’assemblée de constitution, de l’élection du premier conseil d’administration et de l’organisation active de la vie associative de la coopérative.
Comprendre la vie associativeLe démarrage d’une coopérative devrait (toujours) débuter par la formation d’un comité provisoire. Ce dernier aura pour mandat d’évaluer la faisabilité du projet d’entreprise et de mobiliser les futurs membres.
Pour vous aider à constituer un comité efficace, notre livre blanc détaille les clés de succès observées sur le terrain. Une lecture essentielle pour quiconque démarre une coopérative.
Le financement d’une coopérative en phase de démarrage combine généralement plusieurs sources : les parts sociales souscrites par les membres fondateurs, des subventions, du sociofinancement, le financement spécialisé en entrepreneuriat collectif ou des prêts bancaires.
La structure coopérative donne accès à des programmes que les entreprises à capital-actions n’obtiennent pas, mais chacun a ses critères, ses échéances et ses exigences de reddition de comptes.
Nos conseillers connaissent les programmes disponibles et vous accompagnent dans la préparation de vos demandes, du plan d’affaires jusqu’au montage financier.
Pour les entreprises, la relève n’est pas toujours facile à trouver. Selon Repreneuriat Québec, au premier trimestre de 2025, 5,8% des entreprises privées québécoises prévoyaient un transfert ou une vente dans les 12 mois, ce qui représente plus de 12 000 cédants potentiels à la recherche d’une relève.
Or, le modèle coopératif permet aux employés.es, aux clients ou à la communauté locale de reprendre les rênes d’une organisation et d’en poursuivre les activités. Une occasion unique de répondre au besoin de relève de tous ces cédants.
Nos conseillers.ères spécialistes en reprise d’entreprise en mode collectif peuvent accompagner autant les cédants que les groupes de repreneurs tout en assurant une continuité des opérations.
Trois personnes minimum sont requises pour fonder une coopérative en vertu de la Loi sur les coopératives. Certains types, comme les coopératives de solidarité, exigent la représentation de plus d’une catégorie de membres.
Les frais de constitution auprès du Registraire des entreprises s’élèvent à quelques centaines de dollars. L’accompagnement professionnel représente un coût distinct, variable selon l’ampleur du projet. Les services de la CDRQ sont partiellement subventionnés, ce qui les rend accessibles aux groupes en démarrage. Contactez-nous pour obtenir une estimation adaptée à votre situation.
La constitution elle-même prend quelques semaines. Le processus complet, de l’identification du besoin à l’assemblée de fondation, s’étend généralement sur six à douze mois, selon la maturité du projet, la mobilisation du comité provisoire et l’implication des membres.
La coopérative sert les besoins économiques de ses membres et peut leur redistribuer des surplus sous forme de ristournes. L’OBNL poursuit une mission sociale ou communautaire et réinvestit l’ensemble de ses surplus dans cette mission.
C’est la contribution financière que chaque membre verse pour adhérer à la coopérative. Elle confère la qualité de membre et le droit de vote, mais pas un pouvoir proportionnel au montant investi : chaque membre dispose d’une voix, peu importe le nombre de parts sociales détenues.
Oui. Une coopérative est une entreprise qui exerce une activité commerciale et peut dégager des excédents. Ceux-ci sont réinvestis dans l’entreprise ou redistribués aux membres en ristournes, au prorata de leur utilisation des services.
Le choix du type de coopérative (au nombre de 5) dépend du lien d’usage entre les membres et l’entreprise : coopérative de consommateurs, de producteurs, de travail, de travailleurs actionnaire ou de solidarité. Un conseiller juridique de la CDRQ vous aidera à déterminer la formule adaptée à votre situation.