Vous avez un projet qui répond à un besoin dans votre communauté et vous songez à créer un OBNL?
La CDRQ accompagne les groupes qui désirent lancer un organisme à but non lucratif, de la première rencontre jusqu’à l’assemblée générale de fondation.
Notre équipe-conseil intervient partout au Québec, là où les questions se posent : quelle est la bonne forme juridique pour mon entreprise ; comment rédige-t-on des règlements généraux ; quelles sont les étapes pour constituer un organisme ; où trouver du financement et mettre en place une gouvernance qui tient dans la durée, c’est possible?
Un organisme à but non lucratif, aussi appelé OBNL ou OSBL, est une personne morale constituée pour poursuivre un but social, culturel, communautaire, environnemental ou philanthropique, sans intention de distribuer des profits à ses membres.
Caractéristiques qui le définissent :
Au Québec, les OBNL sont constitués auprès du Registraire des entreprises le plus souvent en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies.
Les deux formes juridiques relèvent de l’entrepreneuriat collectif, mais elles présentent des caractéristiques distinctes. Le choix se joue souvent sur une question simple : l’entreprise en devenir répondra-t-elle principalement aux besoins de ses membres (coopérative) ou plus largement à ceux d’une communauté (OBNL)?
Une personne morale dont les activités sont exercées dans un but social et ne visent pas à procurer à ses membres un profit ou quelconque avantage économique.
Comprendre les distinctionsRegroupement de personnes ou de sociétés qui décident ensemble de satisfaire certains de leurs besoins communs, en exploitant une entreprise, conformément aux règles d’action coopérative.
Créer une coopérativeNos conseillers et conseillères en démarrage et repreneuriat collectif accompagnent des projets dans toute la province. Cliquez sur le bouton pour prendre contact avec un.e de nos spécialistes.
Avant toute démarche juridique, il s’agit de confirmer que le besoin est réel, qu’il n’est pas déjà comblé et que le projet dispose des appuis nécessaires. Regrouper un noyau de personnes intéressées avec une vision commune permet d’initier cette étape.
Recruter des personnes possédant des compétences complémentaires et prêtes à investir de leur temps pour créer et gérer l’entreprise une fois celle-ci en activité.
Élaborer une ébauche du projet d’économie sociale qui détaille les produits (ou services), la clientèle, le marché, etc. Estimer les dépenses et les revenus permet également d’établir clairement avec votre groupe si le projet est viable.
Valider les besoins des membres, évaluer la forme juridique de l’entreprise, créer le plan d’affaires, trouver et sécuriser le financement donne au groupe l’opportunité de structurer un projet réaliste et viable.
La constitution s’effectue auprès du Registraire des entreprises. Elle produit les lettres patentes, qui donnent à votre organisme son existence juridique.
Opérer votre organisme, recruter des membres, présenter votre projet à des partenaires, développer votre vie associative, superviser votre gouvernance sont autant de mandats que vous devrez piloter pour développer votre entreprise collective sur le long terme. calendrier des assemblées, rôles et responsabilités des administrateurs.
Le financement d’un OBNL en démarrage combine généralement plusieurs sources : subventions gouvernementales, fondations privées, contributions de partenaires du milieu et autofinancement par la prestation de services.
Chaque programme a ses critères, ses échéances et ses exigences de reddition de comptes. Un dossier bien monté fait souvent la différence entre une demande acceptée et une demande reportée d’un an.
Nos conseillers.ères connaissent les programmes disponibles dans chaque région et vous accompagnent dans la préparation de vos demandes.
Les termes OBNL et OSBL désignent en fait la même réalité.
L’usage varie d’une région et d’un secteur à l’autre : on écrit « organisme à but non lucratif » comme « organisme sans but lucratif ». Les deux renvoient à la même forme juridique.
On rencontre aussi les appellations « organisme communautaire », « association » ou « organisme de bienfaisance ». Les deux premières décrivent un champ d’activité plutôt qu’un statut légal. La troisième, en revanche, correspond à une reconnaissance distincte accordée par l’Agence du revenu du Canada, qu’un OBNL peut demander s’il y est admissible.
Nos interventions auprès des groupes fondateurs d’OBNL visent à :
Avec une équipe présente dans l’ensemble des régions du Québec, la CDRQ met à votre disposition un accompagnement spécialisé en entrepreneuriat collectif que peu d’organisations offrent.
Vous préférez comprendre la démarche avant de vous lancer?
Notre formation couvre l’ensemble du processus de création d’un OBNL, des premières questions jusqu’à l’assemblée de fondation.
La démarche comporte huit étapes : identifier le besoin, planifier le projet, évaluer la faisabilité du projet, rédiger le plan d’affaires, trouver du financement, constituer l’entreprise collective, lancer les opérations et gérer efficacement afin d’assurer la pérennité de l’organisme. Un accompagnement professionnel par les spécialistes de la CDRQ n’est pas obligatoire, mais il réduit les risques d’erreur à chacune des étapes et vous assure une conformité juridique.
Trois personnes minimum sont requises pour constituer un organisme à but non lucratif en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies.
Les frais de constitution auprès du Registraire des entreprises s’élèvent à quelques centaines de dollars. L’accompagnement professionnel représente un coût distinct, variable selon l’ampleur du projet. Les services de la CDRQ sont partiellement subventionnés, ce qui les rend accessibles aux groupes en démarrage. Contactez-nous pour obtenir une estimation adaptée à votre situation.
La constitution elle-même prend quelques semaines. Le processus complet, de la validation du besoin à l’assemblée de constitution, s’étend généralement sur trois à six mois, selon la maturité du projet, mais, surtout selon l’implication et la disponibilité du groupe fondateur.
Oui. Un OBNL peut vendre des produits ou des services et dégager des surplus. Ce qui le distingue, c’est que ces surplus ne sont pas distribués aux membres : ils sont réinvestis dans la mission.
Non, la constitution peut se faire par soi-même. Un accompagnement spécialisée permet toutefois d’éviter des erreurs coûteuses à corriger par la suite (règlements inadaptés, structure de gouvernance mal calibrée, admissibilité compromise à certains financements, etc.) Vous assurez ainsi à votre entreprise un départ solide.
Oui, mais il s’agit d’un statut distinct, accordé par l’Agence du revenu du Canada selon des critères précis. Tous les OBNL ne sont pas admissibles. Il est important de se renseigner adéquatement pour obtenir un tel statut.
Ce n’est pas obligatoire d’obtenir des subventions pour devenir un OBNL. En fait, il est plutôt conseillé de générer des revenus autonomes afin de vous rendre plus solide face aux possibles fluctuations du financement externe.