Date d’entrée en vigueur : 2023-09-22
La Coopérative de Développement Régional du Québec (CDRQ) est engagée à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des renseignements personnels (RP) qu’elle collecte, traite, conserve et sécurise dans le cadre de votre utilisation de nos services et de notre plateforme. Cette politique de protection des RP a été élaborée en conformité avec les lois et règlements portant sur la protection des renseignements personnels. Elle vise à définir les principes et les procédures à suivre pour assurer la protection des renseignements personnels dans le cadre de gouvernance des activités de la CDRQ.
Le terme « Renseignement(s) personnel(s) » désigne toute information concernant une personne identifiable, incluant les renseignements qui peuvent être utilisés seuls ou avec d’autres informations pour identifier, contacter ou localiser une seule personne. En général, les Renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées d’affaires, telles que le nom, le titre ou les coordonnées professionnelles.
La CDRQ ne collectera que les renseignements personnels nécessaires à la réalisation de ses mandats et de ses objectifs légitimes.
Les Renseignements personnels que nous recueillons peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :
Il est important de noter que vos informations financières, comme vos données bancaires ou vos informations de carte de crédit, ne sont pas collectées, traitées et/ou conservées par la CDRQ.
La CDRQ obtiendra le consentement éclairé des individus avant de collecter leurs renseignements personnels, à moins que la loi ne l’exige (par exemple, pour nous conformer à nos obligations légales, lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre une action en justice ou une procédure judiciaire).
Les renseignements personnels seront collectés uniquement aux fins spécifiques pour lesquelles le consentement a été obtenu, et ils ne seront pas utilisés à d’autres fins sans le consentement préalable de la personne concernée, qui peuvent inclure :
Si vous avez consenti à recevoir de telles informations, la CDRQ peut vous envoyer des infolettres et des messages électroniques tels que des courriels, des nouvelles, des mises à jour et/ou d’autres communications écrites au sujet des services de la CDRQ et/ou des produits et/ou services de ses partenaires.
Selon les circonstances, la CDRQ peut également agréger et anonymiser les Renseignements personnels que vous avez fournis, afin de créer des données statistiques utilisables à des fins secondaires (telles que des études de marché et des études sur le financement participatif), pour examiner les tendances, développer les connaissances en matière de financement participatif et d’entrepreneuriat, répondre aux demandes statistiques de certains de nos partenaires ou développer des algorithmes d’apprentissage automatique. Ces données statistiques ne comprennent pas de Renseignements personnels.
Les individus ont le droit d’accéder à leurs renseignements personnels détenus par la CDRQ et de demander des corrections si nécessaire.
Selon la législation applicable, vous disposez de différents droits tels que le droit à l’oubli, le droit d’accès à ou de rectification de vos Renseignements personnels, le droit de retirer votre consentement (le cas échéant), le droit à la désindexation, ou le droit à la portabilité des données, c’est-à-dire, le droit de recevoir une copie de tous les Renseignements personnels que la CDRQ détient à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible. Pour exercer l’un de ces droits (dans la mesure où ils sont disponibles), veuillez contacter le responsable de la protection des Renseignements personnels.
Dans le cadre de leur travail, nos employés peuvent avoir besoin d’accéder à vos Renseignements personnels, par exemple lorsque vous nous contactez ou demandez de l’aide. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Les renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été collectés, et ils seront détruits ou anonymisés de manière sécurisée une fois que ces fins auront été atteintes.
Il est à noter que par son mandat de développement et de croissance des entreprises d’économie sociale, la CDRQ compte plusieurs partenaires de l’écosystème. En ce sens, les coordonnées des administrateurs, des membres et autres partenaires doivent être conservées tant que le lien d’affaires historique avec ces derniers existe.
La CDRQ a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction.
La CDRQ s’efforce également de mettre en place des accords contractuels avec ces agents et fournisseurs de services afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels. Ceci peut inclure la mise en œuvre de mesures de sécurité robustes et efficaces. De plus, la CDRQ s’assurera que vos renseignements personnels sont protégés de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels ou autres moyens légaux appropriés.
La CDRQ ne divulguera les renseignements personnels qu’aux personnes ou aux entités autorisées par la loi ou avec le consentement préalable des individus concernés.
En aucun cas la CDRQ ne vendra ou divulguera vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, à moins que ce ne soit nécessaire dans le cadre de la loi, ou qu’une entente de confidentialité nous lie à un fournisseur de services (par exemple pour l’envoi postal).
La CDRQ a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller à la conformité de l’organisation avec la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels.
La CDRQ fournit une formation régulière à son personnel sur les pratiques de protection des renseignements personnels.
Les individus ont le droit de déposer des plaintes concernant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de leurs renseignements personnels par la CDRQ via son. Les plaintes seront examinées de manière appropriée grâce à sa procédure de gestion des plaintes.
La CDRQ effectuera des audits réguliers pour s’assurer de la conformité de ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Cette politique de protection des renseignements personnels sera révisée régulièrement pour refléter les modifications de la législation ou des pratiques internes. Les employés, les membres et les partenaires de la CDRQ sont tenus de se conformer à cette politique.
Bruno Ethier, ing.
Directeur des technologies de l’information et responsable de la protection des renseignements personnels
Date de dernière mise à jour : 2023-09-29