Coopérative ou OBNL : Qu’est-ce qui les distingue ?

Vous avez un projet d’entreprise mais vous ne savez pas si la coopérative ou l’OBNL serait le meilleur modèle d’affaires pour votre organisation. Une chose est sûre, vous souhaitez vous lancer dans l’entrepreneuriat collectif.

Vous êtes au bon endroit ! Avec cet article, vous découvrirez les particularités qui distinguent les organismes à but non lucratif (OBNL) des coopératives.

Coopérative ou OBNL : 5 questions à se poser

Il n’est pas toujours évident de déterminer laquelle de la coopérative ou de l’OBNL est la forme juridique la plus adéquate pour réaliser son projet collectif. Voici donc 5 questions à se poser afin de s’orienter !

Question 1 – À qui est destiné notre projet ?

Notre projet répond-il à un besoin commun partagé par notre groupe de personnes ou d’entreprises ou à un besoin issu de la communauté (quartier, village, région, etc.)?

Une coopérative permet de se regrouper afin de répondre, avant tout, aux besoins communs des membres. C’est pourquoi, l’intérêt de l’organisation est orienté vers ses membres. Dans le cas d’un OBNL, l’ensemble de l’organisme se regroupe et œuvre, généralement, à répondre aux besoins du milieu. Ses objectifs doivent purement être sociaux, charitables, culturels, philanthropiques ou altruistes.

Vous souhaitez approfondir cette question ? Par ici, pour mieux comprendre l’importance des membres dans une coop.

Question 2 – Comment financer notre projet ?

Le financement d’un OBNL repose sur des subventions et autres contributions. En revanche, pour lui permettre de se constituer un capital de démarrage, une coopérative s’appuie sur la participation économique de ses membres. En effet, cette participation des membres crée un effet de levier important pour le financement de votre entreprise !

Dans les deux cas, pour bien préparer sa recherche de financement, rien de mieux que les conseils de spécialistes sur le sujet.

Question 3 - De quelle manière notre projet sera rentable ?

Dans un OBNL, on se regroupe habituellement dans l’idée de développer des activités éducatives, culturelles, environnementales, sportives ou d’entraide. L’organisation ne recherche donc pas une rentabilité, mais plutôt une viabilité financière pour être en mesure de développer ces activités. Cela peut conduire à la vente de produits et services ou non. Ainsi, l’OBNL ne vise pas le profit, ni à procurer à ses membres des avantages économiques. L’entreprise est donc viable si elle parvient à remplir ses obligations communautaires.

Les coopératives, quant à elles, se soucient non seulement de leurs excédents, mais également des besoins de leurs membres et de la qualité de vie au sein des collectivités. Ces entreprises souhaitent être compétitives dans le marché, sans pour autant renoncer à des principes sociaux. Par exemple, une coop peut chercher à contribuer à l’amélioration de la qualité de vie en participant à la :

Création d’emplois dans sa région ;
Implantation de services de proximité pour la communauté ;
Lutter contre la pauvreté ;
Préserver l’environnement.

Dans cette optique, la rentabilité économique d’une coop consiste à créer de la richesse collective.

Découvrez notre article et vidéo sur le sujet.

Question 4 - Qui seront les parties prenantes de l’organisation ?

Lorsqu’un projet nécessite une implication importante de bénévoles et de personnes de la communauté, l’OBNL est la forme juridique qui est généralement la plus appropriée.

Dans le cas de la coop, elle peut s’avérer adéquate pour un groupe de personnes ou d’entreprises qui choisissent de regrouper leurs ressources pour répondre à des besoins communs tels que la vente de produits ou services ou bien, la création d’emplois. Elle est également la forme juridique appropriée si l’on souhaite attribuer plus de contrôle et de pouvoir aux membres de l’organisation.

Question 5 – Quelle structure légale encadrera notre organisation ?

Du point de vue légal, l’assemblée générale d’un organisme à but non lucratif a des pouvoirs très limités : élire le conseil d’administration, ratifier les règlements, nommer le vérificateur et recevoir rapports et bilan. De même, les OBNL sont régis par la Loi des compagnies, partie 3.

Dans une coopérative, le pouvoir d’agir appartient aux membres, c’est-à-dire à ceux et celles qui reçoivent les services de la coopérative soit comme consommateurs, salariés ou producteurs. Cette particularité n’empêche en rien d’avoir une mission sociale, culturelle ou environnementale. D’ailleurs, de plus en plus de jeunes créent des coopératives pour travailler autrement ou agir professionnellement sur des enjeux sociaux, culturels et environnementaux.

L’encadrement légal des coopératives est très précis en ce qui a trait aux droits et pouvoirs des membres selon la Loi sur les coopératives du gouvernement du Québec.

Coopérative ou OBNL : Les avantages de chaque modèle

Chaque modèle d’affaires présente une série d’avantages qui lui sont propres. En voici quelques-uns que nous vous invitons à considérer afin de faciliter votre réflexion.

La coopérative

En outre, la coop :

Est une propriété collective qui appartient à ses membres et dont le fonctionnement démocratique s’appuie sur la règle simple d’un membre = un vote.
Implique ses membres à divers niveaux afin d’assurer la pérennité de l’organisation.
Permet à ses membres d’avoir une participation à la propriété, au pouvoir ainsi qu’aux résultats de l’entreprise.
Est propice à l’autofinancement et ses membres peuvent bénéficier des surplus de l’organisation par des ristournes ou des intérêts sur leurs investissements sous forme de parts.
Dispose de certains avantages fiscaux (RIC et REER-Coop) à l’avantage de ses membres.

L'OBNL

En revanche, l’organisme sans but lucratif :

Dispose d’une mission sociale, d’une vie démocratique et permet de réduire les inégalités.
Est un modèle basé sur la proximité avec la communauté, le personnel ou la clientèle.
S’assure que les retombées profitent plus largement au niveau local.
Permet de faire avancer une mission à laquelle on croit et d’avoir la satisfaction de donner son temps pour une cause.
Peut émettre des reçus de charité si elle est reconnue comme OBNL de bienfaisance par Revenu Canada.

Vous pouvez consulter ce tableau qui permet de mieux saisir ce qui différencie une coopérative d’une société par actions et d’un organisme à but non lucratif.

L’entrepreneuriat collectif vous intéresse ?

Que ce soit par une coopérative ou un OBNL, si vous êtes ici c’est que l’entrepreneuriat collectif vous interpelle. La comparaison des différents statuts juridiques pour votre entreprise devrait faire l’objet d’une réflexion approfondie.

Pourquoi ne pas contacter notre équipe pour discuter de votre projet ?