La notion de réserve dans une coopérative peut sembler complexe, mais elle est essentielle pour assurer la pérennité et le développement de l’entreprise collective. Cet article explique de manière simple ce qu’est une réserve, pourquoi elle est importante, et comment elle est constituée, tout en répondant aux questions courantes.
La réserve dans une coopérative est un fonds obligatoire qui est constitué avec une partie des profits que la coopérative génère chaque année. Une fois que les dépenses et les pertes éventuelles sont couvertes, et que les membres ont reçu leur part sous forme de ristournes, le reste des profits va dans la réserve. Cette réserve fonctionne un peu comme les “bénéfices non répartis” dans une entreprise privée. Elle permet de renforcer la santé financière de la coopérative, ce qui est important selon la Loi sur les coopératives. En effet, en augmentant la réserve, la coopérative améliore sa valeur nette, ce qui lui donne plus de moyens pour obtenir du financement et réaliser des projets futurs.
La 4e règle d’action coopérative oblige toute coopérative à constituer une réserve pour assurer sa pérennité (article 4, alinéa 4 de la Loi sur les coopératives). Cette réserve est essentielle pour renforcer la situation financière de la coopérative et lui permettre de se développer. Le conseil d’administration a la responsabilité de déterminer le niveau d’avoir nécessaire au bon fonctionnement et à la croissance de la coopérative. Une partie de cet avoir provient du capital des membres, tandis que l’autre partie doit être accumulée graduellement à travers les excédents annuels.
Afin de protéger l’avenir collectif de la coopérative, la Loi impose une obligation minimale d’affectation des excédents à la réserve, surtout lorsque l’avoir de la coopérative (réserve plus capital social) ne représente pas au moins 40 % de ses dettes. Dans ce cas, la coopérative est tenue d’affecter au moins 20 % de ses excédents à la réserve. Ce montant peut être réparti de la manière suivante :
De plus, la partie des excédents générée par les affaires réalisées avec des non-membres doit aussi être affectée à la réserve, renforçant ainsi la sécurité financière et le développement futur de la coopérative.
Si la coopérative ne génère pas d’excédents au cours d’une année, elle n’a pas d’argent à ajouter à la réserve pour cette période. En revanche, tout déficit est automatiquement affecté à la réserve, ce qui peut créer une « réserve négative ». Cela signifie que la coopérative a accumulé plus de pertes accumulées plutôt que des excédents. Bien que cette situation puisse affecter la santé financière de la coopérative, elle reflète simplement l’état de ses finances pour cette période. La réserve joue donc un rôle clé en montrant la capacité de la coopérative à absorber les pertes et à se redresser.
Dans la majorité des coopératives (à l’exception des coopératives agricoles), la réserve est impartageable, ce qui signifie qu’elle ne peut être ni distribuée entre les membres, ni utilisée pour des ristournes pendant le fonctionnement de la coopérative. En cas de liquidation, le solde restant après le règlement des dettes et des obligations peut être attribué à une autre coopérative, une fédération, une confédération, ou au Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM).
Cette règle garantit que la réserve reste dédiée au développement collectif de la coopérative et non aux bénéfices individuels des membres. Elle permet de préserver un capital collectif au service de la coopérative, profitant ainsi à tous ses membres, actuels et futurs, tout en assurant sa pérennité.
Imaginons une coopérative qui réalise un excédent de 100 000 $ à la fin de l’année. Conformément à la loi, si le ratio avoir/dette est inférieur à 40 %, la coopérative doit affecter au moins 10 % de cet excédent, soit 10 000 $, directement à la réserve. L’autre 10 %, soit 10 000 $, peut être soit ajouté à la réserve, soit distribué aux membres sous forme de ristournes en parts. Il est important de noter que ce 10 % ne peut pas être versé en argent. Toute ristourne en argent doit provenir des 80 % restants de l’excédent.
Ainsi, si la coopérative choisit de distribuer ces 10 000 $ en ristournes, ce sera exclusivement sous forme de parts, tout en veillant à ce que la réserve soit correctement alimentée avec les 10 000 $ obligatoires.
Une bonne gestion des excédents et de la réserve dans une coopérative est un levier essentiel pour assurer la durabilité et la solidité financière de l’entreprise collective. En respectant les obligations légales d’affectation et en maîtrisant les principes de la réserve, les membres participent activement au développement de la coopérative tout en garantissant sa pérennité. Pour vous accompagner dans la gestion financière de votre coopérative et maximiser son impact, les spécialistes en finances de la CDRQ sont à votre disposition. Grâce à leur expertise, vous pourrez mieux comprendre et appliquer ces principes, tout en bénéficiant de conseils personnalisés pour assurer la croissance de votre entreprise collective. Pour connaitre nos services en finances, par ici >
* Cet article est fourni à titre informatif. L’information y est vulgarisée et/ou simplifiée. Pour toute prise de décision, il est conseillé de consulter un-e professionnel-le qualifié-e. L’information contenue dans le présent article ne doit en aucun cas être interprétée comme un avis juridique, une expertise comptable ou tout autre avis relatif à des sujets régis par un ordre professionnel.