En plus de participer à un modèle d’entreprise unique qui s’appuie sur les forces d’un collectif, les membres de certaines coopératives québécoises admissibles peuvent bénéficier de mesures fiscales très intéressantes. d’entrée de jeu que les investissements en parts dans les coopératives présentent un certain risque, comme tout placement en entreprise.
Voici trois outils fiscaux que devraient connaître les gestionnaires de coopératives :
Ce régime permet aux membres admissibles qui investissent dans leur coopérative de déduire 100 % de la valeur de leur investissement de leur revenu imposable au Québec.
Par exemple, un investissement de 1 000 $ donne droit à une déduction de 1 000 $ sur votre déclaration de revenus provinciale.
Il faut toutefois conserver les parts pendant au moins cinq ans, sinon l’avantage fiscal devra être remboursé au prorata du temps de non-détention.
Ce régime permet d’enregistrer les parts privilégiées achetées dans une coopérative dans un REER collectif. Ce qui donne droit à une déduction d’impôt supplémentaire jusqu’à 100 % du montant investi, au fédéral et au provincial.
Quel est l’avantage de cet outil ? Il peut se combiner au RIC. Ce qui peut représenter une déduction totale de 200 % au provincial. Voilà qui devient intéressant !
En contrepartie, les sommes investies sont immobilisées jusqu’à la retraite, sauf si vous acceptez de payer l’impôt sur un retrait anticipé.
Plutôt que de recevoir une ristourne en argent, vous pouvez la recevoir en parts privilégiées. Si les parts émises à titre de ristourne se qualifient à cette mesure, elle vous permet de reporter l’imposition de cette somme au moment de l’encaissement de la ristourne. Les coopératives agricoles sont les seules coopératives qui permettent à leurs membres de reporter ce revenu au provincial et au fédéral. Toutes les autres coopératives admissibles ne permettent que le report d’impôt au niveau provincial.
Ces mesures sont de puissants leviers pour bâtir des projets collectifs solides, tout en offrant des bénéfices concrets aux membres.
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