Loi 25 : Protéger les renseignements personnels au Québec - CDRQ

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16 septembre 2024

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Loi 25 : Protéger les renseignements personnels au Québec

Transformation numérique

À l’ère du numérique, protéger les renseignements personnels est plus crucial
que jamais. En effet, chaque jour, des quantités massives de données sont échangées,
stockées et analysées. Cela nous rend plus vulnérables aux violations de la vie privée. Pour
relever ces défis, le Québec a modernisé sa législation. C’est ainsi que la Loi 25 a vu le
jour.

Mais qu’est-ce que cela signifie pour les organisations? Dans
cet article, nous vous expliquons les points essentiels de la Loi 25. Nous parlerons
notamment du droit à la portabilité des données, qui donne aux citoyens plus d’autonomie sur
leurs informations personnelles.

 

Qu’est-ce que la Loi
25?
 

La Loi 25, anciennement connue sous le nom de projet de loi no 64, a été sanctionnée le 22
septembre 2021. En outre, cette loi représente une avancée majeure pour la protection des
renseignements personnels au Québec. Elle permet notamment aux citoyennes et citoyens
d’avoir un meilleur contrôle sur leurs données. En même temps, elle renforce les
responsabilités des organisations dans la gestion de ces informations.

Pourquoi cette loi est-elle
importante?
 
Dans un monde où les technologies évoluent rapidement, il est crucial de moderniser le cadre
législatif. En ce sens, la Loi 25 répond à ces nouveaux défis. Elle garantit que les
renseignements personnels sont :

  • Sécurisés : Les organisations doivent protéger les
    données contre les accès non autorisés.
  • Transparents : Les citoyens doivent savoir comment
    leurs informations sont utilisées.
  • Respectueux des droits individuels : Les droits à la
    vie privée sont au cœur de cette législation.

 

Droit à la portabilité : une
nouvelle autonomie pour les citoyen-nes
 

Qu’est-ce que le droit à la portabilité des données?

L’un des changements clés de la Loi 25 est le droit à la portabilité des renseignements
personnels. Ce droit, qui entre en vigueur le 22 septembre 2024, permet à toute personne de
demander à une organisation de lui transmettre ses renseignements personnels dans un format
structuré et couramment utilisé.

Comment fonctionne ce droit?

  • Demande d’accès : Un citoyen peut demander que ses
    données soient transmises dans un format structuré.
  • Transfert de données : Ces informations peuvent être
    transférées directement à une autre organisation ou personne autorisée, à la demande de
    l’individu.

Exemple : Si vous avez un compte chez une compagnie d’assurance
et souhaitez changer d’assureur, vous pouvez demander que vos informations personnelles
soient directement transférées à la nouvelle compagnie. Cela simplifie le processus pour le
citoyen.

Est-ce que la portabilité signifie la suppression des données?
Non, le droit à la portabilité ne signifie pas la suppression des données. Ce droit permet
simplement de récupérer et de transférer ses informations, tout en conservant un lien avec
l’organisation initiale si nécessaire. Cela donne aux citoyens un contrôle accru sur leurs
données, leur permettant de les gérer plus facilement.

 

Ressources et soutien pour les
organisations
 

Comment les entreprises collectives peuvent-elles
se préparer?
 
La Commission
d’accès à l’information du Québec
 propose diverses ressources. Elles aident les organisations à
comprendre la Loi 25, ses responsabilités, et les sanctions en cas de
non-conformité.
 
Qui contacter pour obtenir de
l’aide?
 
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter
Camille Fuchs, notre conseillère
principale
en transformation
numérique. Elle peut vous fournir une boîte à outils complète, comprenant
:
 

  • Un guide de bonnes
    pratiques.
     
  • Des explications claires des changements apportés
    par la Loi 25.
     
  • Des modèles et outils pratiques pour faciliter la
    mise en œuvre.
     

 

Conclusion : Une législation
adaptée aux réalités numériques
 

La Loi 25 est une étape cruciale pour mieux protéger les renseignements personnels au
Québec. Elle responsabilise les organisations tout en donnant plus de contrôle aux citoyens.
Pour être en conformité d’ici septembre 2024, les entreprises doivent commencer à se
préparer dès maintenant.

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