À l’ère du numérique, protéger les renseignements personnels est plus crucial que jamais. En effet, chaque jour, des quantités massives de données sont échangées, stockées et analysées. Cela nous rend plus vulnérables aux violations de la vie privée. Pour relever ces défis, le Québec a modernisé sa législation. C’est ainsi que la Loi 25 a vu le jour.
Mais qu’est-ce que cela signifie pour les organisations? Dans cet article, nous vous expliquons les points essentiels de la Loi 25. Nous parlerons notamment du droit à la portabilité des données, qui donne aux citoyens plus d’autonomie sur leurs informations personnelles.
La Loi 25, anciennement connue sous le nom de projet de loi no 64, a été sanctionnée le 22 septembre 2021. En outre, cette loi représente une avancée majeure pour la protection des renseignements personnels au Québec. Elle permet notamment aux citoyennes et citoyens d’avoir un meilleur contrôle sur leurs données. En même temps, elle renforce les responsabilités des organisations dans la gestion de ces informations.
Pourquoi cette loi est-elle importante?
Dans un monde où les technologies évoluent rapidement, il est crucial de moderniser le cadre législatif. En ce sens, la Loi 25 répond à ces nouveaux défis. Elle garantit que les renseignements personnels sont :
Qu’est-ce que le droit à la portabilité des données?
L’un des changements clés de la Loi 25 est le droit à la portabilité des renseignements personnels. Ce droit, qui entre en vigueur le 22 septembre 2024, permet à toute personne de demander à une organisation de lui transmettre ses renseignements personnels dans un format structuré et couramment utilisé.
Comment fonctionne ce droit?
Exemple : Si vous avez un compte chez une compagnie d’assurance et souhaitez changer d’assureur, vous pouvez demander que vos informations personnelles soient directement transférées à la nouvelle compagnie. Cela simplifie le processus pour le citoyen.
Est-ce que la portabilité signifie la suppression des données?
Non, le droit à la portabilité ne signifie pas la suppression des données. Ce droit permet simplement de récupérer et de transférer ses informations, tout en conservant un lien avec l’organisation initiale si nécessaire. Cela donne aux citoyens un contrôle accru sur leurs données, leur permettant de les gérer plus facilement.
Comment les entreprises collectives peuvent-elles se préparer?
La Commission d’accès à l’information du Québec propose diverses ressources. Elles aident les organisations à comprendre la Loi 25, ses responsabilités, et les sanctions en cas de non-conformité.
Qui contacter pour obtenir de l’aide?
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter Camille Fuchs, notre conseillère principale en transformation numérique. Elle peut vous fournir une boîte à outils complète, comprenant :
La Loi 25 est une étape cruciale pour mieux protéger les renseignements personnels au Québec. Elle responsabilise les organisations tout en donnant plus de contrôle aux citoyens. Pour être en conformité d’ici septembre 2024, les entreprises doivent commencer à se préparer dès maintenant.