Publié le : 13 novembre 2023
Isabelle Bergeron
Les Coops en 1 question
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Nous avons déjà parlé des parts sociales, mais que sont les parts privilégiées ? D’abord, elles ont somme toute le même objectif que les parts sociales, soit d’assurer une certaine capitalisation de la coop.
De plus, elles sont plus « flexibles » que les parts sociales, c’est-à-dire que leurs caractéristiques sont déterminées par le conseil d’administration de la coopérative. Et les caractéristiques de ces parts peuvent être différentes d’une coopérative à une autre, en fonction des besoins des coops et des attentes de leurs membres.
De façon générale, les privilèges, droits et restrictions prévus par les caractéristiques des parts privilégiées concernent plusieurs aspects, comme le droit d’acquisition, le droit pour le titulaire de recevoir des intérêts, la durée de détention ainsi que les modalités et les priorités de rachat ou de remboursement.
NB Ce type de part peut aussi être acquis par des non-membres des coopératives concernées, sous certaines conditions.
L’information fournie par la CDRQ n’est ni une opinion ni un conseil juridique. La rédaction des résolutions de parts privilégiées est un exercice complexe.
Il est recommandé d’obtenir les conseils d’un avocat ou d’un notaire. Certains services juridiques sont offerts via la CDRQ.
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