Chaque année, diverses questions sont soulevées relativement à la responsabilité civile des administrateurs. Plusieurs légendes urbaines font foi de vérité tandis que souvent, la réalité et le droit peuvent être tout autre.

Cette formation visera à dispenser des connaissances générales relatives aux devoirs, aux responsabilités et aux droits des administrateurs, lesquelles découlent notamment des Règlements généraux, de la Loi sur les compagnies du Québec (Partie III), de la Loi sur les coopératives, du Code civil du Québec et autres dispositions applicables.

Tarif membre (CDEC, ou CDRQ, ou PôleCN, ou Réseau Coop) : 125$
Tarif non-membre : 200$

9h à 16h (incluant une heure de dîner)

Pour plus d’info sur la formation: https://polecn.org/produit/roles-et-responsabilites-des-administrateurs/
Pour plus d’info sur la Série Formations: https://polecn.org/serie-formations/

Formateur

Pr. Rémy-Noël POULIN M.Sc., LL.M., M.A.

Détails sur le déroulement

La formation suivra le plan suivant :

  1. La constitution d’une organisation collective
    Les lois
    La mission
    L’assemblée constitutive
    Les règlements
  2. La vie associative
    Les pouvoirs
    Les livres et registres
    La participation
    Le vote par procuration
    La modification des règlements
    Les procédures
  3. Les finances
    La comptabilité
    Les dépenses
    Les achats
    Les surplus
  4. Les administrateurs
    Les rôles et fonctions
    Les pouvoirs
    La destitution d’un administrateur
    Les postes vacants
    La responsabilité (civile, pénale et criminelle)
    L’éthique
    Les conflits d’intérêts
  5. Les employés
    Les bénévoles
    Les salariés
    La sélection
    La vérification
  6. La fin de l’organisation
    Les types de terminaisons
    La dévolution des biens
    Les pouvoirs
  7. Les renseignements (droit et limites)
    La demande de renseignements
    L’utilisation des renseignements
    La diffusion des renseignements
    La conservation de renseignements
  8. Comment limiter sa responsabilité

La formation « Rôles et responsabilités des administrateurs » a lieu les 18 septembre et 2 octobre, de 18h à 21h (2 séances d’une durée de 3h chacune), à la Maison de la coopération et de l’économie solidaire de Québec. Elle fait partie de la Série Formations, une programmation de formations destinée spécifiquement aux entreprises d’économie sociale de la région.

La Série Formations est organisée par la CDEC de Québec, la CDRQ, région Québec-Appalaches, le Pôle des entreprises d’économie sociale de la Capitale-Nationale et le Réseau COOP. Elle est soutenue financièrement par le Ministère de l’Économie et de l’Innovation et par Emploi-Québec.